CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(Applicables au 10.05.2022)
Toute commande de services ou de vente de biens, ou encore acceptation de devis auprès de la SARL PLAGES LOISIRS par le Client implique l’acceptation expresse et sans réserve par ce dernier des présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »), sous réserve d’éventuelles conditions particulières convenues par écrit entre les Parties. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL PLAGES LOISIRS et de son Client. La SARL PLAGES LOISIRS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande.
I – DISPOSITIONS COMMUNES
Article 1 – Objet et champ d’application
Le Prestataire a pour activités principales :
- L’organisation d’évènements (vente de ticket) avec la privatisation de l’île aux Canards ;
- Le transport maritime de passagers ;
- La vente de boissons et de plats à consommer sur place (Bar et restaurant).
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des Parties et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes CGV seront communiquées à tout Client qui en fait la demande auprès du Prestataire.
Elles sont accessibles sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Prestataire et le Client conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ponctuellement ses Conditions Générales de Vente, elles seront applicables dès leur mise en ligne. Dans ce cas les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande ou à l’émission du devis.
Article 2 – Définitions
Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :
« Client(s) » : personne physique ou morale passant une commande de service auprès du Prestataire.
« Commande(s) » : demande de Services par le Client auprès du Prestataire.
« Partie(s) » : le Prestataire et le Client, ensemble ou séparément.
« Prestataire » : la SARL PLAGES LOISIRS au capital de 6.940.800 F.CFP, dont le siège social est situé à NOUMÉA (98 800) – 98, avenue du Général de Gaulle, immatriculée sous le numéro 312 454 au RCS de Nouméa.
« Prix » : la valeur unitaire d’un service, ou du produit.
Article 3 – Prix
Les Prix des services et des produits sont ceux en vigueur au jour de l’émission du devis ou de la Commande. Ils sont fermes et définitifs à cette date. Ils sont libellés en francs CFP et calculés HT. Par conséquent, ils seront majorés de la Taxe Générale sur la Consommation (TGC) au taux en vigueur.
Le Prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les services et les produits commandées aux prix indiqués lors de la prise de Commande.
Article 4 – Modalité de paiement
La facture, remise au Client, est payable comptant à la Commande, sauf dispositions contraires.
La facture indiquera les mentions obligatoires conformément aux dispositions réglementaires et légales notamment celles visées aux articles Lp. 441-3 du Code de commerce et Lp.514-5 du Code des impôts de Nouvelle-Calédonie.
Le paiement de la facture par le Client s’effectue par l’un des moyens de paiement suivants : espèces, chèque ou virement bancaire, suivants les moyens de paiement disponibles sur le point de vente concerné.
Aucun escompte ou ristourne n’est accordé en dehors d’évènements spécifiques. En aucun cas, les paiements éventuels qui sont dus au Prestataire ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit du Prestataire.
Le paiement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis à la disposition du Prestataire par le Client. Tout paiement étant définitif, aucun remboursement ne pourra être effectué si le Client se désiste, sauf dispositions contraires.
Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.
Article 5 – Obligations des Parties
5.1 – Obligations du Prestataire
Les engagements du Prestataire constituent une obligation de résultat, sous réserves des conditions émises aux présentes, au terme de laquelle les prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage ainsi, le cas échéant, que conformément aux conditions du contrat. Pour ce faire, le Prestataire affectera à l’exécution des prestations les professionnels dotés de compétences requises pour assurer leur réalisation conformément à ses standards de qualité.
5.2 – Obligations du Client
Le Client s’engage à payer le prix comptant lors de sa Commande.
Article 6 – Confidentialité
Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues du Client.
Les informations confidentielles s’entendent des informations de toute nature, transmises par le Client.
Les obligations et restrictions énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas aux informations confidentielles qui :
- Appartiennent au domaine public, ou ont été acquises librement avant le début de la prestation ;
- Sont ou deviennent connues autrement qu’à la suite d’une violation du présent article ;
- Sont ou deviennent connues grâce à d’autres sources non tenues à une restriction de divulgation ;
- Ou doivent être communiquées en vertu d’une obligations légale ou professionnelle ou à la demande de toute autorité judiciaire ou réglementaire habilité à exiger la divulgation des informations confidentielles.
Article 7 – Réclamations
Si le Prestataire exécute mal, incomplètement, ou de manière défectueuse, les prestations de service, le Client doit procéder à une réclamation dans un délai maximum de 48 heures par voie postale ou électronique.
Si le service défectueux du Prestataire est exclusivement imputable au Client, par négligence, faute intentionnelle ou non, omission ou toute autre raison, la réclamation ne sera pas prise en compte par le Prestataire.
Article 8 – Force majeure
Toute circonstances indépendantes de la volonté des Parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension.
La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre Partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, les crises sociales, tremblements de terres, cyclones, incendies et les diverses mesures sanitaires.
Le Prestataire informera le Client au plus tôt de la suite de l’exécution de la Commande, une fois que l’évènement sera confirmé.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Prestataire se poursuit pendant une période supérieure à 90 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Prestataire procédera le cas échéant au remboursement de la Commande, sous la forme d’avoir.
Article 9 – Nullité d’une clause
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur entre les Parties et garderont toutes leur force et leur portée.
Article 10 – Clause résolutoire
En cas de manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations et 8 jours après mise en demeure sans réponse d’avoir à exécuter cette obligation, le Prestataire peut demander la résolution du contrat sans préjudice de dommages et intérêts.
La résolution sera prononcée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.
Article 11 – Traitement des données personnelles
En application de la loi modifiée Informatique et Libertés telle qu’applicable en Nouvelle-Calédonie, dans le cadre de la fourniture des services proposés au Client par le Prestataire, ce dernier est amené à collecter des données personnelles relatives à ses Clients. La collecte des données personnelles intervient lors de la Commande directement avec le Prestataire. La SARL PLAGES LOISIRS est donc considérée comme un responsable de traitement au sens du RGPD.
Les données personnelles collectées sont :
- Les données relatives à l’identité : nom, prénom, date de naissance.
- Les adresses de correspondances : le téléphone, adresse mail.
Toutes les données personnelles collectées sont exploitées par la SARL PLAGE LOISIRS et ses prestataires de services éventuelles dans le but de mettre en œuvre les services et la facturation.
Le Prestataire s’engage à ne pas transmettre, divulguer, vendre, louer ou commercialiser de quelque façon que ce soit ces données à des tiers autres que ses prestataires de services éventuels, sans l’accord des personnes concernées, sauf en cas d’obligation légale ou d’injonction émanant d’une autorité judiciaire ou administrative.
Le Prestataire s’engage à protéger et assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément à la réglementation, en particulier en prenant toutes les précautions d’usage pour empêcher que les données puissent être déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Sous réserve de justifier de son identité auprès de la SARL PLAGES LOISIRS, le Client :
– Dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition ainsi qu’un droit à l’effacement, sur ses données personnelles, dans les conditions du RGPD, en adressant sa demande :
=> soit par courrier postal à la SARL PLAGES LOISIRS à l’adresse suivante : BP 3749 98846 Nouméa Cedex
=> soit par mail : [email protected]
En cas d’exercice de son droit d’opposition par le Client, le Prestataire cessera le traitement de ses données personnelles sauf en cas de motif légitime et impérieux pour le traitement ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
– Dispose du droit de récupérer ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de le transmettre à un autre responsable de traitement au sens du RGPD ou de demander, lorsque cela est techniquement possible, que les données personnelles soient directement transférées à un autre responsable de traitement au sens du RGPD.
Le Prestataire s’engage à ne conserver les données personnelles collectées que pour une durée strictement nécessaire à la mise en œuvre de ses services. Les données personnelles traitées pour les finalités de gestion de la relation client seront conservées pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
En cas de différend entre les Parties concernant le traitement des données personnelles, le Client pourra adresser sa réclamation à la SARL PLAGES LOISIRS :
=> soit par courrier postal à la SARL PLAGES LOISIRS à l’adresse suivante : BP 3749 98846 Nouméa Cedex
=> soit par mail : [email protected]
En l’absence de réponse de la SARL PLAGES LOISIRS dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande, le Client aura la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
=>Sur le site internet de la CNIL :
-dans certains cas déterminés, par le « téléservice de plainte en ligne » ;
-dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d’aide« .
=>Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX.
Article 12 – Loi Applicable – Règlement Amiable – Attribution de Juridiction
Les présentes CGV seront régies par le droit applicable en Nouvelle-Calédonie.
Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître préalablement à toute saisine du juge.
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Nouméa.
II – DISPOSITIONS SPECIFIQUES LORS DES ÉVÈNEMENTS ORGANISÉS
Article 13 – Commandes de ticket et traitement des données personnelles
Les Commandes de ticket, spécifiquement, les tickets d’entrée aux évènements se font :
- Directement au bureau de PLAGES LOISIRS ;
- Par le biais d’un site tiers à l’adresse suivante https://www.eticket.nc édité par la société OUIZ !, SARL au capital de 100.000 F.CFP dont le siège social est situé à NOUMEA (98 800) – 90 bis, avenue du Général de Gaulle – 3ème étage – Orphelinat, immatriculée sous le numéro 1 172 444 au RCS de Nouméa ;
- Dans les revendeurs agréés.
À ce titre, le paiement et la facturation sont directement gérés par les partenaires susmentionnés si le Client ne l’achète pas directement auprès de PLAGES LOISIRS. La SARL PLAGES LOISIRS, en sa qualité de Prestataire de la commande, est destinataire des données notamment :
- Les données sur l’identité : nom, prénom ;
- Les données sur les contacts : numéro de téléphone et l’adresse mail ;
- Ainsi que la date de naissance du Client afin de vérifier s’il est majeur dû à la vente d’alcool lors des évènements.
Les données sont ainsi transmises et traitées pour la seule exécution des services et seront supprimées à la fin de l’exécution des services.
Une fois la Commande validée et payée, la vente du ticket est définitive et ne peut être remboursée.
Dans le cas où pour des raisons de mauvais temps ou de manière générale, de circonstances non dépendantes de la volonté de la SARL PLAGES LOISIRS, l’évènement, objet de la Commande, serait annulé et/ou reporté, le Client bénéficierait d’un report gratuit de son ticket ou d’un avoir du même montant payé lors de la Commande, valable pendant une durée d’un an à compter de son émission. Il est précisé que cette disposition n’est applicable que pour les évènements organisés par PLAGES LOISIRS.
Les tickets sont cessibles et non-nominatifs. Un contrôle de la pièce d’identité sera effectué à l’entrée de l’évènement afin de vérifier si le Client est majeur.
Article 14 – Privatisation de l’île aux Canards
En cas de privatisation de l’île aux Canards en soirée ou d’une partie de l’île en journée, un devis sera envoyé au Client afin de bloquer les dates et de déterminer les conditions de fixation du prix de la prestation, que le Client devra valider. À défaut de validation sous 7 jours, le devis est considéré comme refusé et les dates de réservation pourront être attribuées de nouveau.
Lors de la validation du devis et de la signature du contrat, un acompte équivalent à 50% du coût total TTC estimé ainsi qu’un chèque de caution permettant de couvrir les dégâts éventuels, seront demandé au Client afin de bloquer définitivement les dates.
Le Client est informé que le prix total définitive de la privatisation de l’îlot, basé sur le nombre exact de personne transportées le jour de l’exécution de la prestation et de l’heure à laquelle la soirée a pris fin éventuellement, ne peut être calculé qu’à la fin de la prestation. Le Client recevra la facture au maximum 7 jours après la prestation.
Le Client a la possibilité d’annuler ou de modifier les dates des évènements sans conséquences s’il notifie PLAGES LOISIRS plus de 30 jours à l’avance, à défaut il s’expose aux pénalités suivantes si l’annulation ou la modification des dates réservées intervienne :
- Entre 30 jours et 15 jours avant la date initiale : 25 % du montant total TTC estimé du coût total des prestations ;
- Entre 14 jours et 7 jours de la date initiale : 75 % du montant total TTC estimé du coût total des prestations ;
- Moins de 7 jours avant la date initiale : le montant total TTC des prestations prévues.
Toutefois, le report des dates est limité à 2 reports au maximum, au-delà, un report pourra être accordé par PLAGES LOISIRS selon la situation. Il est également précisé que la partie nourriture ne pourra pas être modifiée 15 jours avant la date de l’évènement.
Cette somme devra être payée à PLAGES LOISIRS dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la facture. Elle pourra être imputée sur le montant de l’acompte perçu ainsi que le chèque de caution du Client à défaut de paiement du Client. Dans le cas où le Client reste débiteur malgré l’imputation, il s’engage à payer PLAGES LOISIRS dans les 15 jours à compter de la réception de la facture. À défaut de paiement dans les délais impartis, le montant de la facture sera majoré d’une indemnité forfaitaire équivalente à 10% de la somme impayée TTC.
Le chèque de caution sera restitué au Client lorsque le paiement aura été effectué.
En cas de force majeur, les dates réservées pourront être annulées ce qui pourra entraîner pour le Client :
- Soit un report sur une autre date disponible ;
- Soit un remboursement de l’acompte versé par le Client et la restitution du chèque de caution.
Article 15 – Conditions de transport
Afin d’assurer la sécurité des Clients notamment lors du transport maritime, en cas de d’intempéries, de mauvais temps, ou de manière générale de mauvaises conditions météorologiques, les services pourront être annulés et décalés à un autre jour.
Toutefois ces retards éventuels dans l’exécution de la Commande ne pourront donner lieu à aucune indemnité ou retenue, ni entrainer de facto l’annulation de la Commande.
Les Clients seront informés du report de la commande par l’adresse de contact qu’ils auront renseigné.
Toutefois, si le retard excède 30 jours calendaires, le Client pourra décider d’annuler sa Commande en envoyant par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception au Prestataire, une demande d’annulation de la Commande. Le prix éventuellement payé par le Client lui sera alors restitué, sous la forme d’un avoir.
En tout état de cause, afin d’assurer la sécurité des passagers à bord des bateaux, le Client s’engage expressément à respecter les conditions générales de transport disponibles sur le site internet de PLAGES LOISIRS, sur le ticket acheté et en annexe des présentes conditions générales de vente.
De manière générale, le Client s’engage de manière expresse à respecter en toutes circonstances les consignes du capitaine de navire.
Article 16 – Vente de boisson et nourriture lors des évènements
Lors des évènements, pour des raisons pratiques et logistiques, le Client est invité à convertir sa monnaie en jetons qui pourra être utilisés pour l’achat de boissons ou de nourriture.
Les jetons fournis sont de la propriété exclusive de la SARL PLAGES LOISIRS.
Les jetons inutilisés pendant l’évènement peuvent être réutilisés de manière illimitée pour les prochains évènements organisés par le Prestataire. Toutefois, les jetons ne pourront pas être reconvertis en monnaie.
III. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX CARNETS DE TICKETS
Article 17 – Ventes de tickets par carnet
Les carnets de tickets ont une durée de validité d’un an à compter de leur date d’émission, ou à défaut à compter de leur date de facturation, qui fera foi.
L’organisme (comité d’entreprise, amicale professionnelle, association, …) qui achète les carnets de tickets est responsable du bon usage de ces derniers (qualité des bénéficiaires, respect de la date de validité, vol, perte, …).
Après émission, aucun ticket vendu ne pourra être repris, remboursé ou échangé auprès de la SARL PLAGES LOISIRS.
Tout ticket périmé, déchiré, raturé, contrefait ou falsifié pourra être refusé par la SARL PLAGES LOISIRS.